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Version applicable depuis le 10 juillet 2026 · CBR-Cloud Inc. — NEQ 1181785297 · Rédigé conformément au droit québécois (Loi sur les sociétés par actions RLRQ c. S-31.1, Loi 25 / RLRQ c. P-39.1, Loi sur la protection du consommateur RLRQ c. P-40.1), à la législation fédérale canadienne (LPRPDE), au RGPD (UE 2016/679) et au droit français de la consommation pour les clients résidant dans l'Union européenne.